Venda d'autocaravanes, furgonetes convertides i vehicles usats - 2026
Aquestes Condicions Generals de comanda regeixen totes les vendes d'autocaravanes, furgonetes transformades i vehicles usats realitzades per l'Empresa a través de la seva plataforma de venda en línia segura.
El Client reconeix:
La validació de la comanda implica l'acceptació plena d'aquestes condicions.
Afin de garantir la sécurité des transactions et la conformité réglementaire européenne 2026 relative à la lutte contre la fraude et au blanchiment financier, toute commande doit obligatoirement être validée selon la procédure suivante :
Pièces à fournir par le Client
Validation définitive
Mode de paiement obligatoire
Pour des raisons de sécurité juridique, bancaire et anti-fraude :
La livraison du véhicule est conditionnée par la confirmation définitive du paiement sécurisé.
1. Acompte
2. Paiement sécurisé avant livraison
Réduction commerciale pouvant aller jusqu'à 10 % selon les modèles disponibles.
Solutions de financement disponibles jusqu'à 48 ou 60 mois. Étude de dossier sous réserve d'acceptation.
Les frais de livraison du véhicule sont fixés à un montant forfaitaire de 1 000 € TTC pour toute livraison effectuée dans les zones couvertes par la Société en Europe.
Ces frais comprennent notamment
Modalités de règlement des frais de livraison
Pour des raisons de sécurité financière et de conformité aux réglementations européennes 2026 relatives aux ventes automobiles à distance :
La validation de la livraison ne pourra être effectuée qu'après confirmation du paiement sécurisé sur la plateforme officielle de la Société. Les frais de livraison restent indépendants des éventuelles offres promotionnelles ou réductions commerciales accordées sur le prix du véhicule.
La Société assure la livraison des véhicules dans plusieurs pays européens selon les conditions logistiques disponibles. Le Client est informé en temps réel du suivi de livraison.
Documents fournis avec le véhicule
La livraison internationale peut impliquer le franchissement de frontières et l'application des réglementations européennes en vigueur.
Les camping-cars, fourgons et véhicules aménagés relèvent de la catégorie VASP. La Société accompagne le Client dans les démarches administratives nécessaires :
Un conseiller dédié peut être attribué au Client pour le suivi administratif et logistique.
Le Client peut se déplacer dans les locaux ou entrepôts partenaires de la Société afin d'inspecter le véhicule. Toutefois, même dans le cadre d'un achat sur place :
Cette procédure garantit :
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Lors de la restitution, la Société procédera à une inspection complète du véhicule. Des retenues financières pourront être appliquées en cas :
Au-delà de 500 km, une indemnité de 1 € TTC par kilomètre supplémentaire pourra être appliquée.
En cas de rétractation conforme aux présentes conditions, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours, exclusivement par virement bancaire sur le compte du client.
Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la Société garantit la conformité des véhicules vendus. En cas de défaut de conformité, la réparation, le remplacement ou une solution adaptée pourra être proposée selon la réglementation applicable.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Société reste tenue de la garantie légale contre les vices cachés affectant le véhicule vendu.
La Société applique les réglementations européennes en vigueur relatives à la protection des données personnelles (RGPD – UE 2016/679). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, des obligations administratives et de la gestion clientèle.
Le Client dispose
Dans le cadre du renforcement des normes européennes 2026 relatives aux ventes automobiles à distance :
La Société ne demande jamais :
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au sein de l'Union Européenne selon le pays d'immatriculation de la Société. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Pour toute demande de location ou financement :
Documents à fournir
Le fait pour la Société de ne pas appliquer temporairement une clause des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette clause.
La Société pourra céder tout ou partie du contrat à toute société affiliée ou partenaire conformément aux dispositions légales applicables.
La signature électronique du bon de commande vaut consentement ferme, exprès et définitif du client à la commande et à son exécution, incluant l'engagement de paiement.
Elle emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales, réputées lues, comprises et acceptées avant toute validation.
Le client reconnaît que les opérations de paiement sont exclusivement réalisées via le site officiel de la Société, et que le bon de commande signé constitue une preuve opposable de la transaction et de l'engagement contractuel.